Quelles démarches administratives pour une installation de panneaux solaires ?

people sitting on chair in front of table while holding pens during daytime

Installer des panneaux solaires sur votre maison est un excellent moyen de réduire vos factures d’énergie et de contribuer à la transition écologique. Cependant, avant de pouvoir profiter de l’énergie solaire, il est important de respecter certaines démarches administratives. Ces étapes peuvent sembler complexes, mais chez Lumina Sun Tech, nous prenons en charge l’ensemble de ces formalités pour que votre projet soit simple et sans tracas.

1. La déclaration préalable de travaux en mairie

Lorsque vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toit, la première étape administrative est de faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Cette démarche est indispensable car elle permet de s’assurer que votre projet respecte le règlement d’urbanisme de votre commune.
– Quand est-elle obligatoire ? La déclaration préalable de travaux est exigée pour toute installation de panneaux solaires en toiture, sauf si votre maison est située dans une zone protégée (proche d’un monument historique par exemple), où des règles spécifiques peuvent s’appliquer.
– Délais de réponse : Après dépôt de votre dossier, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour valider ou refuser votre demande.

2. La demande de contrat de rachat du surplus chez EDF OA

Si vous choisissez une installation en autoconsommation avec revente du surplus, vous devez conclure un contrat avec EDF Obligation d’Achat (EDF OA). Ce contrat permet à EDF de racheter l’excédent d’électricité que vous ne consommez pas.
– Comment ça marche ? Après l’installation des panneaux et la mise en service de votre système, vous produirez de l’électricité. Celle que vous ne consommez pas sera injectée sur le réseau, et EDF OA vous rémunérera à un tarif fixé par l’État.
– Documents à fournir : Vous devrez fournir à EDF OA plusieurs documents, notamment une attestation de conformité de votre installation et la convention de raccordement.

3. La demande de raccordement chez Enedis

Une autre étape cruciale est la demande de raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau électrique, géré par Enedis. Cette démarche permet de relier votre système à l’ensemble du réseau pour vendre votre surplus d’électricité.
– Le processus : Enedis évalue les manipulation nécessaires pour relier votre installation au réseau.
– Délais de traitement : Le raccordement peut prendre plusieurs semaines, en fonction de la charge de travail d’Enedis dans votre région.

4. Les demandes de subventions

Dans le cadre d’une installation en autoconsommation avec revente du surplus, vous pouvez bénéficier d’une prime à l’autoconsommation. Cette prime est accordée par l’État en fonction de la puissance de votre installation et est versée sur une période de cinq ans.
Montants de la prime : Le montant varie en fonction de la taille de votre installation :
Jusqu’à 3 kWc : 220 € par kWc
De 3 à 9 kWc : 160 € par kWc
De 9 à 36 kWc : 190 € par kWc
Versement de la prime : La prime est versée en une seule fois, un an après la mise en service de votre installation.

5. Chez Lumina Sun Tech, nous nous occupons de tout

Les démarches administratives peuvent être fastidieuses et techniques, mais Lumina Sun Tech vous accompagne à chaque étape du processus. De la déclaration préalable de travaux à la demande de raccordement en passant par la signature du contrat avec EDF OA et la demande de subventions, nous nous chargeons de tout de A à Z. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre projet sans avoir à vous soucier de la paperasse.

Conclusion :

L’installation de panneaux solaires implique plusieurs démarches administratives, mais elles ne doivent pas être un frein à votre projet. Grâce à notre expertise, Lumina Sun Tech vous guide et vous décharge de toutes ces étapes pour que vous puissiez rapidement profiter des avantages de l’énergie solaire en toute tranquillité.

NOS DERNIERS ARTICLES